Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site remorque-importfrance.com entre la société REMORQUE IMPORT FRANCE (SAS, RCS Amiens 808 122 592, siège : Rue du Puits à Marne, Zone Industrielle Ouest, 80700 Roye) et tout client, professionnel ou consommateur.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des remorques et accessoires sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (coloris, options).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. La livraison est gratuite en France métropolitaine. REMORQUE IMPORT FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente n'est parfaite qu'après encaissement du prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse, via une connexion sécurisée. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais annoncés (3 à 7 jours ouvrés) sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de REMORQUE IMPORT FRANCE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions décrites dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une surcharge ou d'un défaut d'entretien.

Article 10 — Responsabilité

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la remorque avec son véhicule tracteur, son permis de conduire et la réglementation en vigueur (PTAC, PTRA, catégorie de permis).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Contact

REMORQUE IMPORT FRANCE — 06 73 97 09 53 — contact@remorque-importfrance.com